CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part par la micro entreprise Alice Carle Hypnothérapie, dont le siège social est situé à Provins – SIRET : 908 900 657 00010  

Article 1 : Champ d’application

Alice Carle invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de Alice Carle. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de Alice Carle une commande validée.

Article 2 : Accès et commande

Les services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;

• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Toute commande passée sur le site appartenant à Alice Carle implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Article 5 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement

L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits « de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques » car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits ou services édités par Alice Carle. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

Article 7 : Responsabilité 

Alice Carle, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, piratage, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services délivrés par Alice Carle sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de cours en ligne ou autres éléments.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par Alice Carle à des tiers est interdite, sauf en cas d’autorisation préalable écrite par Alice Carle.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par Alice Carle.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client ou abonné à Alice Carle.

Article 9 – Confidentialité

Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant les sessions d’hypnose, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…)

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont soumises à la loi française.